L’avocat David DONAT porte un intérêt particulier aux acteurs du monde économique et aux contraintes légales qui entourent leur activité.
Il a acquis de solides connaissances lors de son parcours universitaire pluridisciplinaire orienté en Droit des affaires.
Sa formation s’est achevée à la Faculté de Droit de MONTPELLIER par l’obtention d’un Master Droit de l’entreprise spécialité Bancaire et Finance, d’un Master Droit Public spécialité Finances Publiques et Fiscalité, ainsi qu’un diplôme universitaire en Procédures collectives et Sûretés.
Ses différentes expériences professionnelles et ses premières années d’exercice en tant qu’avocat lui ont permis une mise en œuvre pratique de ses connaissances.
Les connaissances du monde économique du cabinet d’avocat lui permettront de vous accompagner et de défendre vos intérêts de façon optimale dans les domaines suivants :
Baux commerciaux,
Vente de fonds de commerce,
Concurrence déloyale, parasitisme,
Recouvrement amiable et judiciaire de créances,
Litiges commerciaux.
Prévention, négociation et traitement amiable des difficultés,
Procédures de conciliation,
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
Rédaction, adoption et modifications des statuts,
Acte de cession de parts sociales, mésentente entre associés, dissolution,
Garantie de passif et d’actif,
Secrétariat juridique.
Fiscalité des entreprises,
Fiscalité personnelle,
TVA,
Taxes douanières,
Contentieux fiscal.
Rédaction et vie du contrat de travail,
Conflits individuels et collectifs,
Sanctions disciplinaires,
Rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement,
Contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.